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1. DÉFINITIONS

Dans ces Conditions Générales de Vente :

1. Conditions Générales de Vente CGV : les présentes conditions générales de la société.
2. Société : la société propriétaire de la marque TerraBike dont les informations sont mentionnées dans les mentions légales qui propose à distance des produits et/ou des services aux acheteurs ;
3. Acheteur : toute personne physique ou morale ou l’entité qui envisage d’effectuer un achat sur le site web www.terrabike.fr ou auprès de TerraBike ;
4. Client : toute personne physique ou morale ou l’entité qui effectue un achat sur le site web www.terrabike.fr ou auprès de TerraBike ;
5. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d’un système organisé par la société pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
6. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que l’acheteur et la société ne se retrouvent en même temps dans la même pièce.
7. Délai de réflexion : le délai dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
8. Jour : jour calendaire ;
9. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
10. Support de données durable : tout moyen permettant à l’acheteur ou à la société de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
11. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation ;
12. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que la société met à disposition et qu’un client peut remplir lorsqu’il veut faire usage de son droit de rétractation.

• PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.terrabike.fr, exploité par MKSF via sa marque TerraBike spécialisée dans la vente de produits de qualité pour les passionnés de cyclisme. En accédant au site et en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Les produits présentés sur le site sont destinés à être vendus aux particuliers et aux professionnels, dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé que les visuels et descriptions des produits sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

TerraBike s’engage à respecter les lois et règlements applicables en matière de vente à distance et de protection des consommateurs, ainsi qu’à assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors de l’utilisation du site.

En passant commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur ses coordonnées, afin de permettre une livraison rapide et conforme de sa commande. Le client est informé des modalités de livraison, des frais éventuels, des modalités de paiement, de l’existence ou non d’un droit de rétractation et des limites éventuelles à ce droit. Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande et à ses coordonnées.

• OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente énoncent les modalités de vente des produits proposés par TerraBike via son site internet www.terrabike.fr. La marque TerraBike se spécialise dans la distribution de vélos et accessoires et met à disposition de sa clientèle un catalogue électronique pour effectuer leurs achats en toute sécurité et confidentialité.

TerraBike s’engage à fournir des conseils, des services et des informations de qualité à ses clients, et assure une gestion sécurisée et confidentielle de leurs achats et de leurs paiements.

Ces Conditions Générales de Vente ont une portée supérieure à toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf en cas de dérogation préalable, expresse et écrite.

• ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.terrabike.fr au jour de la passation de la commande par le client.

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique permettant d ‘effectuer une commande sur le présent site internet.

Lors de la commande, l’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.

Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

• OFFRE & COMMANDE

La passation de votre commande sur le site de TerraBike se fait en plusieurs étapes :

• L’acheteur remplit son panier de produits en sélectionnant les articles qu’il souhaite acheter.
  • L’acheteur se rend sur son panier où il retrouve sa sélection de produits, le prix total TTC de sa commande et une estimation des frais de port pour sa commande.
  • L’acheteur doit s’identifier sur son compte TerraBike ou créer un compte TerraBike s’il n’est pas encore inscrit.
  • Si l’acheteur n’avait pas encore de compte TerraBike, il recevrait un e-mail confirmant la création de son compte en ligne.
  • L’acheteur choisit et/ou valide son adresse de livraison en fonction des informations saisies préalablement et peut indiquer s’il le souhaite des instructions spéciales.
  • L’acheteur choisit son mode de livraison parmi plusieurs options proposées.
  • L’acheteur doit valider les Conditions Générales de Vente avant de passer à l’étape suivante.
  • L’acheteur choisit un mode de paiement parmi les différentes options proposées.
  • L’acheteur paye et confirme la transaction.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail confirmant le détail de sa commande avec la désignation des produits commandés, les quantités, les prix des produits et du transport ainsi que des instructions concernant le règlement éventuel de sa commande.

Cependant, il est important de noter qu’une commande ne devient définitive qu’après deux étapes : la confirmation de la préparation de la commande par TerraBike, qui envoie un e-mail au client pour lui confirmer la mise en préparation ou en fabrication de sa commande, et l’encaissement de l’intégralité du prix par TerraBike.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt de TerraBike, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé au client dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé au client. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, le client est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecter sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.

Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, une facture est téléchargeable dans la rubrique « mon compte » sur le site internet.

Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des Conditions Générales de Vente de TerraBike. Les renseignements portés sur le catalogue en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, afin d’améliorer les produits.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt TerraBike, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé à l’acheteur. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, l’acheteur est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecter sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.

Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, une facture est téléchargeable dans la rubrique « mon compte » sur le site internet.

Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des Conditions Générales de Vente de www.terrabike.fr.

Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, TerraBike pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, et ce afin d’améliorer les produits.

Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, TerraBike ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

TerraBike se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé la commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

TerraBike se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les devis proposés par TerraBike sont valables sur une durée de 15 jours.

Un minimum de commande de 15€ TTC est demandé.

• PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Une fois que l’acheteur a précisé l’adresse de livraison, les prix apparaîtront en hors taxes pour des livraisons en dehors de la France Métropolitaine et pour les DOM TOM.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site www.terrabike.fr s’entendent hors frais de port. Une estimation des frais de port sera portée à la connaissance de l’acheteur lorsque ce dernier se rendra sur son panier (sans même avoir validé définitivement sa commande). Une fois l’adresse de livraison saisie, plusieurs propositions de livraison lui seront proposés avec différents tarifs ; l’internaute est alors libre sur le choix de son mode de livraison.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être soumis à des variations. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TerraBike. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

• MOYEN DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par TerraBike. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés ci-dessous :

– Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard,

– Chèque (en France uniquement)

– Virement bancaire,

– Compte PayPal

– Si vous êtes une collectivité, vous pouvez également effectuer votre règlement par mandat administratif.

TerraBike garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client a la possibilité de régler en une seule fois au moment de sa commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en euros à l’ordre de MKSF. La commande ne sera confirmée qu’après réception du règlement. TerraBike se réserve donc le droit d’annuler la commande en cas de non-réception du chèque après un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le chèque pourra être encaissé par TerraBike dès réception de celui-ci.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, TerraBike utilise les services de la Société Vérifiance. TerraBike est en droit de demander à l’acheteur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par TerraBike de ces documents et après envoi du courriel de confirmation par TerraBike. À défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, TerraBike se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

TerraBike se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé. L’acheteur garantit à TerraBike qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. TerraBike se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

TerraBike se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. TerraBike a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

• DISPONIBILITÉS

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, TerraBike s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.terrabike.fr tous les produits vendus par TerraBike sont conformes à la législation européenne et aux normes française en vigueur.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, TerraBike s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais après confirmation de la part des fournisseurs sur les raisons et la durée de cette indisponibilité.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, www.terrabike.fr se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’acheteur. 

Dans ce cas, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d’un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.

Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l’une ou l’autre des parties.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, TerraBike informera alors l’acheteur du délai. La commande pourra alors être expédié par TerraBike même si l’ensemble des produits de cette commande ne sont pas disponibles. L’acheteur ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Si aucune date de livraison ne vous est communiquée, TerraBike est tenu de livrer au plus tard 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de TerraBike, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les pièces détachées pour les cycles sont disponibles au moins deux ans après la date de facturation. Si une pièce était indisponible une pièce offrant la même fonctionnalité pourrait vous être proposée.

• LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. TerraBike ne peut être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou annulée ayant pour cause d’une adresse incorrecte ou incomplète. Dans ce cas, et/ou en cas de retour de la marchandise dans nos entrepôts, TerraBike facturera en plus au client les frais de seconde présentation ou de souffrance sans que le client ne puisse s’y opposer.

Concernant la livraison en commerce de proximité, il peut arriver en période de forte activité ou d’événements particuliers que des relais colis soient saturés ou inaccessibles. Le colis pourra donc être livré dans un autre relais colis que celui initialement choisi et TerraBike ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette modification de lieu de livraison décidé par nos prestataires.

Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d’acceptation des poids/volumes par les transporteurs, TerraBike se réserve le droit de faire appel à un transporteur différent que celui annoncé au moment de la commande.

Les bicyclettes et accessoires peuvent être livrés dans de nombreux pays. Si aucune option de transport n’apparaît, après que vous vous soyez identifié, vous pouvez nous contacter pour avoir un devis personnalisé et connaître le montant des frais de transport.

Différents modes de livraison sont proposés au client selon le produit commandé :

Accessoires

• Par so-colissimo : 48 à 78 heures* du lundi au samedi à domicile, commerçant ou bureau de poste
• Par Chronopost : délai 24 h (livraison à domicile ou point relais) du lundi au samedi
• Par Geodis : 48 à 78 heures* (livraison à domicile uniquement contre signature) du lundi au vendredi

Vélos

• Par transporteur messagerie (par exemple : GEODIS, HEPPNER, SCHENKER, ….)
• 48 à 72 heures*, sur rendez vous du lundi au vendredi, livraison contre signature

* délai moyen constaté

Les bicyclettes sont livrées préparées selon les exigences de la législation européenne applicables en France.

Le jour de l’expédition vous recevez un email vous signifiant le départ de votre commande et dans le cas d’une livraison d’une bicyclette avec rendez-vous le transporteur prend contact avec vous pour convenir d’une date de livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison d’un vélo alors qu’un rendez-vous a été pris, il incombe à l’acheteur de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’internaute doit se rapprocher du transporteur au plus vite et l’en informer.

A défaut, les frais de représentation seront facturés le cas échéant par TerraBike.

En cas de changement d’adresse de livraison, les frais de gestion qui pourraient être demandés par le transporteur seront à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison au domicile d’accessoires via So Colissimo un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres en cas d’absence et le colis peut être retiré au bureau de poste dans les 10 jours qui suivent ; il est aussi possible de choisir une livraison en relais colis. Si le colis n’est pas retiré dans les 10 jours et qu’il est retourné à TerraBike, les frais de réexpédition du produit sont à la charge de l’acheteur et demandés avant l’envoi du colis.

Vérifiez le colis à réception avant de signer ! 

Lors de la réception du colis, vérifiez le colis devant le livreur (emballage et contenu).

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (“vélo abîmé”, “fourche cassée”, “peinture endommagée” et non pas “colis abîmé”, “emballage endommagé”). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (“sous réserve de contrôle”, “sous réserve de déballage”) est non recevable.

Dans le cas d’un colis de moins de 30 kg (accessoires ou vélo pliant)

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

Dans le cas d’un colis de plus de 30 kg (vélo)

En cas d’articles défectueux ou manquants, formulez aussitôt vos remarques sur le bordereau qui vous est présenté avant de le signer, en spécifiant bien l’état du produit, notamment si celui-ci est endommagé.

Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet du produit spécifiez le impérativement sur le bordereau avant de le signer. 

En cas d’avarie constatée lors de la livraison vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et/ou refuser le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d’avarie constatée après la livraison conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du courrier au transporteur, par courrier à : TerraBike – service litige transport – 9, rue des Colonnes 75002 Paris, en rappelant les références de votre commande

La non émission de réserves caractérisées de la part du Client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Attention : les réserves doivent être caractérisées ; la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Pour des motifs écologiques, TerraBike pourra utiliser des cartons réemployés afin de procéder à l’envoi de marchandise. N’en soyez pas surpris. TerraBike s’efforce de conditionner le produit de la manière la plus adaptée pour assurer un acheminement dans les meilleures conditions.

* INFORMATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE :

le prix du transport indiqué sur votre commande peut être sujet à des variations en fonction des conditions de transport propres à l’adresse de livraison choisie, qui ne peuvent dans certains cas être connues à l’avance. Si par exemple le prix final réel du transport se révèle beaucoup plus élevé que celui indiqué sur la commande, TerraBike pourra demander au client un paiement complémentaire.

A noter : pour les clients hors Union Européenne et pour les clients résidant en Outre-Mer, la douane peut être amenée à facturer des taxes d’importation/octroi de mer/impôts. Ces frais ne sont pas inclus dans nos frais d’expédition. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de la douane sur ces coûts en amont de votre commande afin de ne pas être surpris à la réception du colis.

Dans le cas d’une commande hors France métropolitaine, en particulier pour un vélo, nous vous conseillons de nous contacter par email afin que nous puissions faire une cotation précise à notre transporteur.

1. GRÈVES DES TRANSPORTEURS

En cas de grève des services de nos transporteurs, ou tout autres événements exceptionnels ralentissant ou empêchant la livraison de votre commande, TerraBike, mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa bicyclette et/ou de ses accessoires, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra au courant son client en temps opportun des cas ou des événements cités précédemment. 

1. DÉLAI

Les bicyclettes sont en stock ou leur fabrication est lancée lorsque la commande est validée.

Le délai moyen de préparation pour un produit en stock varie de 1 à 10 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. À ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.

Le délai de fabrication moyen d’un vélo est indiqué en jours ouvrés sur la fiche produit avant de passer la commande. Attention : ce délai ne tient pas compte des fermetures pour congés annuels.

Si le délai n’est pas indiqué la mention « délai : nous interroger » apparaît ; nous vous invitons alors à nous consulter afin que nous puissions vous communiquer un délai avant que vous ne validiez la commande. 

Lorsque la bicyclette que vous avez commandé est mise en fabrication à l’usine, cette dernière nous informe de ses délais de production. Dès lors, nous vous les communiquerons par e-mail. 

En cas d’indisponibilité immédiate d’un accessoire commandé, vous en êtes informé au plus tôt par courrier électronique via votre compte client en ligne. Un délai de réapprovisionnement éventuel vous est alors communiqué.

Si vous jugez le délai de livraison du vélo ou de l’accessoire trop long vous pouvez choisir d’annuler la commande dans les 7 jours qui suivent l’email vous indiquant le délai de livraison. Si la commande a été réglée et que le débit est effectif, vous serez remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de votre droit.

En cas de dépassement de la date limite de livraison du produit de sept jours, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client.

Si vous annulez une commande validée il y a plus de 7 jours pour un vélo et que cette commande est en cours de fabrication, alors que le délai annoncé n’a pas été dépassé de plus de 7 jours, 10% du montant de la commande resteront dus par le client pour couvrir les frais de gestion.

1. RÉTRACTATION

D’une manière générale, le droit de rétractation est applicable à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d’un établissement commercial.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose, à compter de la réception de la marchandise, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce délai de rétraction n’est pas applicable notamment :

• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires,
• pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’internaute,
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Sont exclus également du champ d’application du délai de rétractation, les produits commandés à notre showroom ou atelier ou enlevés directement à notre showroom ou atelier, si une vérification ou un essai vous sont proposés.

Le client contactera TerraBike via la rubrique « mon compte » du site www.terrabike.fr et sélectionnera les articles à retourner. TerraBike confirmera au client la demande de rétractation par l’envoi d’un message électronique.

Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour que vous pourrez imprimer à partir de votre espace client. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels.

En cas de non-respect de ces conditions, TerraBike se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. TerraBike ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’acheteur. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par TerraBike.

Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception totale des produits par TerraBike. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation. En cas de paiement par virement, le remboursement s’effectue par virement.

En cas de retour partiel d’une commande, TerraBike remboursera le client du montant de ou des articles retournés, hors frais de transport. En cas de retour total d’une commande, TerraBike remboursera le client du montant total des frais de ports aller payés lors de la commande.

TerraBike se réserve le droit de déduire du montant de remboursement les coûts de main d’œuvre liés au montage des accessoires si ceux-ci ont été demandés par le client selon les tarifs en vigueur disponibles dans la rubrique “atelier” du site internet (https://www.terrabike.fr/).

Attention: conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3 sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (montage à la carte, coloris non standard, marquage au nom d’une société, etc…)

Attention : si vous annulez une commande validée il y a plus de 7 jours pour un vélo, 10% du montant de la commande resteront dus par le client pour couvrir les frais de gestion.

1. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le produit est défectueux du fait du transport reportez-vous à l’article 6 Livraison, « Vérifiez le colis à réception avant de signer ».

Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de TerraBike via la rubrique « mon compte ». L’article sera alors repris ou échangé dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le ou les articles seront retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés du document de retour transmis par TerraBike.

En cas de livraison d’un produit non conforme, les frais de retour sont à la charge de la société.

1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TerraBike conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

1. GARANTIE

Indépendamment de la garantie commerciale, www.terrabike.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L.211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L.211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L.211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. « Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. »

2. « Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

 Garantie des vices cachés (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
-Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
-Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244 [du même Code]. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes. »

Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans « un bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés contactez notre Service Client (cliquez sur « Nous Contacter » dans le menu horizontal). 

Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie commerciale s’entend pièces, hors main d’œuvre et frais de transport.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit. Toute modification effectuée sur le cycle en dehors de nos ateliers ou réalisée sans notre accord écrit préalable entraînera l’annulation de la garantie (par exemple la pose d’un système de motorisation non adapté qui pourrait fragiliser le cadre du cycle).

Dans le cadre de la garantie, TerraBike propose à l’acheteur soit d’apporter son produit à l’atelier TerraBike, soit de renvoyer son produit à TerraBike. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quel que soit la solution qu’il aura choisie. 

D’une manière générale, pour la mise en œuvre de ces garanties :

• Le client bénéficie d’un délai de 1 an pour agir à compter de la délivrance du bien.
• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.
• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivant la délivrance du bien.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
• Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1641 du Code civil.
• Le client est expressément informé que la société n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

1. FAIRE RÉPARER UN VÉLO OU UN ACCESSOIRE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE

Si le produit acheté s’avérait défectueux pendant la période de garantie, l’acheteur effectue par courrier ou par courriel une demande de SAV auprès de TerraBike en précisant le numéro de la commande et les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concerné(s). TerraBike communiquera à l’acheteur un diagnostic et des conseils de dépannage. Si, après avoir suivi ces conseils, le produit est toujours défectueux TerraBike communique à l’acheteur un numéro de suivi pour le service après-vente (SAV).

Dans le cadre de cette garantie, TerraBike propose au client soit d’apporter son produit sur rendez-vous à l’atelier TerraBike situé au 9, rue des Colonnes 75002 Paris, soit de renvoyer son produit à ce même atelier accompagné d’un bon de retour dûment complété. Les frais de port du produit, quelle que soit la solution choisie sont à la charge du client.

Après traitement du produit par TerraBike, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, TerraBike proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). Le cas échéant un devis sera établi pour la réparation du produit.

En cas de retour anormal, abusif ou si l’acheteur n’a pas pris connaissance et appliqué les conseils de dépannage mis à disposition par TerraBike, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous les produits renvoyés sans numéro de suivi SAV seront systématiquement traités comme retour non conforme.
Il est rappelé que le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. TerraBike ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.
Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

TerraBike s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.

En cas de dysfonctionnement de votre vélo, TerraBike s’engage à trouver une solution de réparation à moins de 60km de chez vous. Les frais de transport jusqu’à l’atelier partenaire seront toutefois à votre charge. Si votre vélo est sous garantie, nous vous échangeons gratuitement les pièces défectueuses (sous réserve qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation inappropriée).

1. REPRISE DE MES ANCIENS PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Conformément à l’arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n°2014-928 du 19 août 2014, TerraBike s’engage à vous reprendre vos équipements électriques ou électroniques usagés dans la limite de la qualité et du type d’équipement vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre centre de relation clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

1. CENTRE DE RELATION CLIENTS

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site www.terrabike.fr, le centre de relation clients peut être joint :

• Internet https://www.terrabike.fr/nous-contacter
  
• Par e-mail : contact@terrabike.fr
• Par téléphone au + 33 (0)9.50.80.88.11 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
• Par WhatsApp au + 33 (0)7.81.36.82.29
• Par voie postale à l’adresse suivante : TerraBike, MKSF 9, rue des Colonnes 75002 Paris, France.

• MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par TerraBike.

Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client de TerraBike, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 18.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.terrabike.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.terrabike.fr est strictement interdite ; notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits et des fins commerciales fera systématiquement l’objet de poursuites.

• PHOTOS NON CONTRACTUELLES

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont souvent photographiés avec des options. Pour savoir, s’il s’agit d’un produit « standard » ou d’un produit avec options, lorsque vous êtes sur une page produit, cliquez sur le bouton « zoomer » et vérifiez la légende indiquée sous l’image. Dans tous les cas, TerraBike s’engage à identifier clairement si le vélo est présenté de manière « standard » ou « avec options ».

Aussi, les vélos sont photographiés dans une taille donnée qui n’est pas forcément celle recommandée pour l’acheteur ; de ce fait, le rendu final du vélo peut s’avérer être différent.

Le rendu des couleurs est indicatif. Il peut varier d’un écran à un autre.

Les vélos sont présentés avec des options afin d’illustrer l’étendue des possibilités en termes de personnalisation.

Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité de nos produits.

• RESPONSABILITÉ DES SITES INTERNET

La responsabilité de TerraBike ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet www.terrabike.fr, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

• CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vos concernant tels que vos nom, prénom et adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification permanent sur ces informations. Par email : contact@terrabike.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

• Par e-mail : contact@terrabike.fr ou en cliquant sur le lien nous contacter du site internet www.terrabike.fr
• Par téléphone au + 33 (0)9.50.80.88.11
• Par WhatsApp au + 33 (0)7.81.36.82.29

TerraBike

Une marque MKSF Société par actions simplifiée au capital de 5.000€
9 rue des Colonnes 75002 Paris – Paris B 978 526 861 – SIREN 978526861

Numéro de TVA intercommunautaire : FR46978526861

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